Politiques et informations légales

Informations légales

La présente section rassemble les informations juridiques, administratives et éditoriales relatives à ce site. Elle précise l’identité de l’éditeur, les conditions générales d’utilisation, les règles applicables aux contenus publiés, la protection des données personnelles, les cookies, la sécurité, les droits de propriété intellectuelle et les moyens de contact.

Les présentes politiques, conditions, notices et fichiers publics forment un ensemble cohérent. Ils s’appliquent à l’ensemble de ce site, sauf mention particulière affichée à proximité d’une page, d’un formulaire, d’un document, d’un service ou d’une fonctionnalité déterminée.

Les informations propres aux fichiers lisibles par machine, aux robots, aux crawlers, aux usages automatisés, aux modèles de langage de grande taille (LLM), à l’intelligence artificielle et à la fouille de textes et de données sont regroupées dans la section « Fichiers lisibles par machine et usages automatisés ».

La version française de cette page constitue la version de référence. Lorsqu’une traduction est proposée dans une autre langue, elle vise à faciliter la compréhension des utilisateurs, mais la version française prévaut en cas de divergence d’interprétation, sauf disposition légale impérative contraire.

Les présentes politiques peuvent être modifiées pour tenir compte de l’évolution de ce site, des services proposés, du droit applicable, des recommandations des autorités compétentes, des pratiques de sécurité ou des choix éditoriaux de l’éditeur. Les versions antérieures peuvent être conservées par l’éditeur à des fins de preuve, de conformité, de sécurité juridique et de défense de ses droits. Elles ne sont pas nécessairement publiées en ligne.

Les textes, politiques, notices, conditions, clauses, matrices, fichiers publics et autres contenus juridiques ou techniques publiés par l’éditeur constituent eux-mêmes des contenus protégés. Leur publication vise l’information des utilisateurs et la transparence de ce site. Elle ne vaut pas autorisation de reproduction, d’adaptation, de republication, d’extraction, d’exploitation commerciale, de réutilisation dans un autre contexte, d’intégration dans un générateur automatisé, de constitution de modèle juridique ou d’utilisation dans un corpus, sauf autorisation explicitement publiée par l’éditeur, licence applicable, accord écrit préalable ou exception légale impérative.

Ce site est édité par 2-i, asbl, dont le siège est établi à rue legere eau, eigenbrakel.

L’éditeur est inscrit à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro BE0752840457. Lorsque l’activité est assujettie à la TVA, le numéro de TVA de l’éditeur est Non assujetti à la TVA.

Pour toute demande relative aux présentes politiques, aux données personnelles, aux cookies, aux droits d’auteur, à la réutilisation des contenus, aux usages automatisés, à la sécurité ou aux conditions d’utilisation de ce site, l’utilisateur peut utiliser le formulaire légal disponible en bas de cette page ou la page de contact de ce site. L’adresse électronique de référence est indiquée dans le bloc « Contact légal ».

L’éditeur assume la responsabilité éditoriale de ce site. Lorsque l’activité de l’éditeur est soumise à une autorisation, un agrément, une autorité de surveillance, une inscription professionnelle, des règles professionnelles particulières ou un code de conduite applicable, les informations correspondantes sont précisées dans la présente page ou dans les conditions particulières propres au service concerné.

Ce site est hébergé par Infomaniak, établi ou opérant depuis Suisse, dont les informations de contact ou de présentation sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.infomaniak.com/.

Vie privée et données personnelles

L’éditeur attache de l’importance à la protection des données personnelles. Les traitements sont limités aux données nécessaires au fonctionnement de ce site, à la gestion des demandes, à la sécurité, à la conformité légale et aux finalités clairement indiquées. Le responsable du traitement est l’éditeur identifié dans la présente page.

Données traitées et finalités

Selon les fonctionnalités utilisées, ce site peut traiter des données d’identification, des coordonnées de contact, des informations transmises volontairement dans un formulaire, une demande, une inscription, une contribution ou un échange, ainsi que des données techniques liées à l’accès à ce site, aux requêtes adressées au serveur, aux préférences exprimées, aux erreurs, aux événements de sécurité ou aux comportements automatisés détectés.

Ces données peuvent être traitées pour permettre le fonctionnement de ce site, répondre aux demandes adressées à l’éditeur, gérer les échanges avec les utilisateurs, assurer la sécurité, prévenir les abus, diagnostiquer les incidents, respecter les obligations légales applicables, défendre les droits de l’éditeur ou traiter une demande liée à l’exercice des droits des personnes concernées.

Bases légales

Les traitements de données personnelles peuvent reposer, selon les cas, sur le consentement de la personne concernée, l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles, le respect d’une obligation légale, ou l’intérêt légitime de l’éditeur à sécuriser ce site, prévenir les abus, détecter les incidents, assurer la continuité technique du service et défendre ses droits en cas de litige.

Destinataires et sous-traitants

Les données personnelles sont destinées à l’éditeur et aux personnes autorisées à les traiter dans le cadre de leurs fonctions. Elles peuvent également être traitées par des prestataires techniques ou sous-traitants intervenant notamment pour l’hébergement, la maintenance, la sécurité, l’envoi d’e-mails, la gestion de formulaires, les statistiques, les paiements ou tout autre service nécessaire au fonctionnement de ce site.

Les données ne sont pas vendues à des tiers. Elles ne sont communiquées à des tiers que lorsque cela est nécessaire au fonctionnement de ce site, à l’exécution d’un service demandé, au respect d’une obligation légale, à la protection des droits de l’éditeur, à la sécurité ou avec le consentement de la personne concernée.

Lorsque certains prestataires ou services impliquent un transfert de données en dehors de l’Espace économique européen, l’éditeur veille à ce que ce transfert repose sur un mécanisme juridique approprié ou sur des garanties prévues par le droit applicable.

Durées de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, pendant la durée nécessaire à la preuve, à la sécurité, à la conformité ou à la défense des droits de l’éditeur, ou pendant la durée imposée ou autorisée par les règles légales, réglementaires, contractuelles ou probatoires applicables.

Les informations strictement nécessaires à la preuve d’une opposition, d’une désinscription ou d’un retrait de consentement peuvent être conservées pendant une durée limitée, par défaut trois ans à compter de la dernière interaction ou de la dernière demande liée à l’adresse concernée. Cette conservation vise à respecter le choix exprimé, éviter une réinscription non souhaitée et défendre les droits de l’éditeur en cas de contestation.

Préférences de communication et désinscription

Ce site peut proposer un mécanisme de désinscription ou de gestion des préférences pour les communications non essentielles, telles que newsletters, communications thématiques, invitations ou messages assimilés. Cette désinscription ne concerne pas les messages strictement nécessaires au fonctionnement du service, à la sécurité, à la réponse à une demande, au suivi d’un ticket, à l’exécution d’une obligation légale ou à la défense des droits de l’éditeur.

Registre interne des traitements

Un registre interne des activités de traitement est tenu conformément au RGPD. Il n’est pas publié intégralement sur cette page afin de ne pas exposer d’informations techniques, organisationnelles ou de sécurité. La présente politique en fournit une synthèse publique.

Droits des personnes concernées

Toute personne concernée peut, dans les conditions prévues par le RGPD et par le droit applicable, demander l’accès à ses données personnelles, leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement, l’opposition au traitement ou, lorsque ce droit s’applique, la portabilité des données. Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

Les demandes relatives aux données personnelles peuvent être adressées via le formulaire légal en bas de cette page ou via la page de contact de ce site. Afin de protéger les données des personnes concernées, l’éditeur peut demander les informations nécessaires à l’identification du demandeur avant de traiter une demande d’exercice de droits.

Si une personne estime que ses données personnelles n’ont pas été traitées conformément au droit applicable, elle peut contacter l’éditeur afin de rechercher une solution. Elle dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données, autorité belge compétente en matière de protection des données personnelles, sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel.

Politique des cookies et technologies similaires

Ce site peut utiliser des cookies ou technologies similaires afin d’assurer son fonctionnement, sécuriser l’accès aux services, mémoriser certaines préférences, mesurer l’audience ou permettre l’utilisation de fonctionnalités proposées par ce site. Un cookie est un petit fichier ou identifiant susceptible d’être enregistré sur l’équipement de l’utilisateur, ou lu depuis celui-ci, lors de la consultation de ce site.

Des technologies similaires peuvent également être utilisées, notamment le stockage local du navigateur, des identifiants techniques, des pixels ou d’autres mécanismes permettant de mémoriser une information ou de reconnaître un terminal.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement de ce site peuvent être utilisés sans consentement préalable lorsqu’ils sont indispensables à la fourniture d’un service demandé par l’utilisateur, à la sécurité, à la gestion d’une session, à la conservation d’un choix de confidentialité ou au bon fonctionnement technique des pages consultées.

Les cookies ou traceurs qui ne sont pas strictement nécessaires ne sont utilisés qu’avec le consentement préalable de l’utilisateur lorsque ce consentement est requis par le droit applicable. Cela peut notamment concerner certains cookies de mesure d’audience, de personnalisation avancée, d’intégration de services tiers, de publicité, de suivi, de réseaux sociaux ou d’analyse comportementale.

Ce site tient à jour une liste des cookies et technologies similaires déclarés par l’éditeur ou par les fonctionnalités utilisées. Cette liste précise leur finalité, leur caractère nécessaire ou optionnel, leur fournisseur et, lorsque l’information est disponible, leur durée de conservation.

Cookies de mesure d’audience déclarés : aucun. Cookies marketing déclarés : aucun. Cookies liés à des médias ou services externes déclarés : aucun.

Lorsque seuls des cookies strictement nécessaires sont déclarés, aucune bannière de consentement n’est affichée par défaut. Ces cookies sont expliqués dans la présente politique, mais ils ne peuvent pas être désactivés sans compromettre le fonctionnement normal du service demandé, la sécurité ou la gestion de session.

Lorsque des cookies non nécessaires sont utilisés, ce site propose une information claire et, lorsque la loi l’exige, un mécanisme permettant d’accepter, de refuser ou de modifier les choix relatifs à ces cookies. Le refus des cookies non essentiels n’empêche pas l’accès général à ce site, mais peut limiter certaines fonctionnalités, intégrations ou services optionnels.

L’utilisateur peut également configurer son navigateur afin de bloquer, limiter ou supprimer certains cookies. Ces réglages dépendent du navigateur et de l’équipement utilisés. Le blocage de certains cookies strictement nécessaires peut toutefois affecter le fonctionnement normal de ce site ou empêcher l’accès à certaines fonctionnalités demandées par l’utilisateur.

Lorsque des services tiers sont intégrés à ce site, par exemple des outils de mesure d’audience, cartes, vidéos, réseaux sociaux, services de paiement, outils anti-spam, contenus embarqués ou fonctionnalités externes, ces services peuvent déposer ou lire leurs propres cookies ou traceurs selon leurs règles.

Conditions d’utilisation de ce site

L’accès à ce site, sa consultation, l’utilisation de ses contenus, de ses formulaires, de ses fonctionnalités ou de ses services impliquent l’acceptation des présentes conditions, politiques et notices, dans la mesure permise par le droit applicable. Une acceptation expresse peut être demandée lorsque la nature d’un formulaire, d’un compte, d’un service, d’un ticket, d’une commande, d’une inscription ou d’une contribution le justifie.

Ce site est mis à disposition afin de permettre aux utilisateurs de consulter des informations, contenus, ressources, pages éditoriales, documents ou services liés à l’activité de l’éditeur. Selon la nature de ce site, ces contenus peuvent avoir une finalité informative, associative, professionnelle, institutionnelle, commerciale, artistique, culturelle, pédagogique ou éditoriale.

Les présentes conditions peuvent être complétées par des conditions particulières propres à certains services, formulaires, espaces réservés, inscriptions, adhésions, événements, commandes, paiements, contributions, newsletters ou téléchargements. En cas de contradiction entre les présentes conditions générales et une condition particulière expressément applicable, la condition particulière prévaut pour le service ou la fonctionnalité concerné, sauf disposition légale impérative contraire.

L’utilisateur peut consulter les pages publiques de ce site, accéder aux informations mises à sa disposition, utiliser les formulaires ou fonctionnalités proposés dans les limites de leur finalité, contacter l’éditeur par les canaux indiqués, partager des liens vers ce site et citer de courts extraits des contenus dans le respect du droit applicable, de la source, du contexte, de l’intégrité des contenus et des droits de propriété intellectuelle.

L’utilisateur s’engage à utiliser ce site de manière loyale, raisonnable, prudente et conforme à sa finalité. Il s’interdit tout usage abusif, frauduleux, détourné, excessif, malveillant, illicite ou contraire à l’ordre public, ainsi que tout comportement susceptible de porter atteinte au bon fonctionnement de ce site, aux droits de l’éditeur, aux droits de tiers, à la sécurité des systèmes ou à la confiance des autres utilisateurs.

Il s’interdit notamment de tenter d’accéder sans autorisation à des espaces, fichiers, systèmes, interfaces, bases de données, comptes ou fonctionnalités qui ne lui sont pas destinés ; de contourner les mesures de sécurité ; d’introduire un code malveillant ; de perturber l’accès à ce site ; de réaliser des tests intrusifs non autorisés ; d’exploiter une faille de sécurité ; ou de collecter des informations d’une manière contraire à la finalité de ce site.

Les règles particulières applicables aux droits d’auteur, aux marques, aux bases de données et à la réutilisation des contenus sont détaillées dans la section « Réutilisation des contenus et droits d’auteur ». Les règles relatives aux robots, crawlers, outils automatisés, modèles de langage, IA, scraping, TDM, jeux de données, embeddings et systèmes de recherche augmentée sont détaillées dans la section « Fichiers lisibles par machine et usages automatisés ».

Les usages automatisés strictement nécessaires à la consultation normale de ce site ou à son indexation par les moteurs de recherche publics peuvent être autorisés dans les limites précisées par les fichiers lisibles par machine applicables. Tout autre usage automatisé, notamment scraping, moissonnage, extraction massive, archivage non autorisé, constitution de jeux de données, entraînement de modèles, génération d’embeddings ou recherche augmentée, est interdit par défaut, sauf autorisation explicite dans un fichier applicable, licence publiée ou accord écrit préalable.

L’utilisation d’un formulaire, d’une adresse de contact ou d’un moyen de communication mis à disposition sur ce site ne crée pas automatiquement une relation contractuelle, une adhésion, un mandat, une mission, une prestation, une obligation de conseil, une obligation de réponse ou une acceptation de demande par l’éditeur. Toute relation contractuelle, commerciale, associative, professionnelle ou éditoriale éventuelle doit résulter d’un accord spécifique, d’une confirmation explicite ou de conditions particulières applicables.

Lorsque l’utilisateur transmet des informations, messages, demandes, fichiers, contributions, témoignages, commentaires ou tout autre contenu au moyen de ce site, il garantit que ces éléments sont exacts, licites, pertinents, non trompeurs et qu’il dispose des droits ou autorisations nécessaires pour les communiquer.

L’éditeur peut refuser, ignorer, modérer, supprimer, archiver ou signaler tout contenu transmis qui serait manifestement abusif, illicite, frauduleux, hors sujet, automatisé, malveillant, contraire aux présentes conditions ou susceptible de porter atteinte aux droits de tiers.

L’éditeur peut modifier, suspendre, limiter ou interrompre temporairement tout ou partie de ce site pour des raisons techniques, éditoriales, juridiques, organisationnelles, économiques, de maintenance, de sécurité ou d’évolution de ses activités. Les modifications substantielles des présentes conditions sont signalées par un moyen approprié lorsque cela est pertinent et raisonnablement possible. Les corrections techniques, éditoriales ou de clarification peuvent entrer en vigueur dès leur publication.

Afin d’assurer la sécurité de ce site, prévenir les abus, diagnostiquer les incidents, protéger ses droits ou répondre à une obligation légale, l’éditeur peut conserver et exploiter des informations techniques relatives à l’accès à ce site, aux requêtes adressées aux serveurs, aux formulaires utilisés, aux tentatives d’accès non autorisées, aux erreurs, aux comportements automatisés ou aux événements de sécurité. Ces traitements sont encadrés par la politique de protection des données personnelles et par les règles de conservation applicables.

En cas de violation des présentes conditions, d’usage abusif de ce site, d’atteinte à la sécurité, d’exploitation illicite ou malveillante des contenus, de comportement manifestement frauduleux ou de risque pour l’éditeur, les utilisateurs, les tiers ou les systèmes techniques, l’éditeur peut prendre toute mesure utile, notamment limiter ou bloquer l’accès, refuser certaines requêtes, désactiver une fonctionnalité, supprimer ou refuser certains contenus transmis, conserver les éléments techniques nécessaires à la preuve et à la sécurité, signaler un abus aux autorités compétentes ou engager toute action nécessaire à la protection de ses droits.

Réutilisation des contenus et droits d’auteur

Sauf mention contraire explicite, l’ensemble des contenus publiés sur ce site est protégé par le droit d’auteur, les droits voisins, le droit des marques, le droit sui generis du producteur de bases de données et les autres règles applicables en matière de propriété intellectuelle. Cette protection concerne notamment les textes, articles, pages, titres, extraits, images, photographies, illustrations, vidéos, sons, fichiers, documents, bases de données, éléments graphiques, logos, marques, signes distinctifs, classifications, métadonnées, fichiers publics, textes juridiques, conditions générales, politiques, notices, clauses, matrices de droits, fichiers lisibles par machine et contenus structurés par l’éditeur.

Les textes juridiques, politiques, notices, matrices, fichiers publics et contenus structurés publiés sur ce site peuvent comporter des éléments de traçabilité, d’identification de version, de provenance, d’intégrité ou de détection de réutilisation non autorisée. Ces éléments peuvent notamment être utilisés afin d’établir la version applicable, la source canonique, l’antériorité de publication, l’intégrité des contenus et l’existence éventuelle d’une reproduction ou réutilisation non autorisée.

L’accès à ce site ne confère à l’utilisateur aucun droit de propriété, de licence, de cession ou d’exploitation sur les contenus consultés. Les contenus restent la propriété de l’éditeur ou de leurs titulaires respectifs, y compris lorsqu’ils sont librement accessibles en ligne.

L’utilisateur peut consulter les contenus de ce site à titre personnel, privé, informatif ou documentaire, dans le cadre d’un usage normal. Il peut également partager des liens vers les pages publiques de ce site, à condition de ne pas créer de confusion sur la source, l’auteur, le contexte, l’intégrité du contenu ou l’existence d’un partenariat, d’un soutien, d’une approbation ou d’une affiliation avec l’éditeur.

Les courtes citations sont autorisées lorsqu’elles respectent le droit applicable, restent proportionnées à la finalité poursuivie, mentionnent clairement la source, n’altèrent pas le sens du contenu cité et ne permettent pas de reconstituer une partie substantielle du contenu original. Le format d’attribution attendu est le suivant : Source : OGPN – https://ogpn.eu/legal. Lorsque l’auteur d’un contenu est indiqué, son nom ou sa qualité doit également être mentionné dans des conditions raisonnables et conformes à l’usage autorisé.

Cette autorisation limitée ne couvre pas :

• la reproduction intégrale d’un contenu ;
• la republication systématique d’articles, pages, notices, matrices, textes juridiques ou bases de données ;
• l’extraction massive ou répétée de contenus ;
• la constitution de jeux de données ;
• l’indexation non autorisée à des fins commerciales ;
• l’entraînement, l’évaluation ou l’amélioration de modèles d’intelligence artificielle ;
• la génération d’embeddings, de bases vectorielles ou de systèmes de recherche augmentée ;
• tout usage automatisé non explicitement autorisé.

Toute réutilisation dépassant la courte citation raisonnable nécessite une autorisation explicite de l’éditeur, une licence applicable, une autorisation publiée dans un fichier lisible par machine ou un accord écrit préalable.

Le caractère substantiel d’une réutilisation s’apprécie notamment au regard de la quantité reprise, de la valeur qualitative des éléments extraits, du caractère répété ou systématique de l’extraction, de la finalité poursuivie et de l’effet de la réutilisation sur les droits et intérêts de l’éditeur.

Les règles détaillées applicables aux usages automatisés, aux robots, aux crawlers, aux modèles de langage de grande taille, à la fouille de textes et de données, aux jeux de données, aux embeddings et aux systèmes RAG sont précisées dans la section « Fichiers lisibles par machine et usages automatisés » ainsi que dans les fichiers publics associés.

L’éditeur n’autorise pas les usages fondés sur une présomption d’autorisation, une acceptation tacite, une collecte préalable suivie d’un retrait éventuel ou une logique d’opt-out imposée par un tiers. En cas de doute sur l’étendue d’un usage autorisé, sur l’interprétation d’une licence, sur la portée d’un fichier lisible par machine, sur la qualification d’un robot, d’un agent logiciel ou d’un service automatisé, ou sur la possibilité de réutiliser un contenu, l’utilisateur ou le tiers concerné doit solliciter une autorisation préalable, expresse et écrite de l’éditeur avant tout usage.

Usages automatisés, IA et moissonnage

L’accès public à ce site ne vaut pas autorisation de moissonnage, d’extraction automatisée, de fouille de textes et de données, d’entraînement de modèles, de constitution de corpus, de création de jeux de données, de génération d’embeddings, d’alimentation de bases vectorielles ou d’intégration dans un système de recherche augmentée.

Tout usage automatisé de ce site, de ses contenus ou de ses données est interdit par défaut, sauf autorisation explicitement prévue par les présentes politiques, par un fichier lisible par machine applicable, par une licence publiée par l’éditeur ou par un accord écrit préalable. Une autorisation limitée donnée pour un usage déterminé ne vaut pas autorisation générale pour d’autres usages automatisés, d’autres finalités, d’autres agents, d’autres versions d’agents ou d’autres catégories de données.

Fichiers lisibles par machine et usages automatisés

Ce site publie, en complément des présentes politiques, plusieurs fichiers lisibles par machine destinés aux robots, moteurs de recherche, outils automatisés, systèmes d’indexation, outils de moissonnage, modèles de langage de grande taille (LLM) et systèmes d’intelligence artificielle. Ces fichiers rendent certaines règles lisibles par les systèmes automatisés tout en restant consultables par des lecteurs humains.

Les fichiers applicables peuvent notamment inclure :

• robots.txt, pour les règles déclaratives applicables aux robots d’indexation.
• ai.txt, pour les règles relatives aux usages automatisés, aux systèmes d’intelligence artificielle et aux modèles de langage.
• llms.txt, pour les indications destinées aux modèles de langage et systèmes apparentés.
• tdmrep.json, pour les expression de la réservation de droits en matière de fouille de textes et de données.
• ai-policy.json, pour les description structurée des règles applicables aux usages automatisés, au text and data mining, à l’entraînement de modèles, aux jeux de données, aux embeddings, aux systèmes de recherche augmentée et aux usages assimilés.

Le détail opérationnel des agents, familles de robots, règles d’indexation, règles d’archivage, restrictions applicables aux crawlers IA, bots SEO commerciaux, outils de scraping et mécanismes de fouille de textes et de données est publié dans les fichiers lisibles par machine de ce site. Les listes détaillées d’agents autorisés, restreints ou interdits ne sont pas reproduites intégralement dans cette page afin d’éviter les divergences de version.

En cas de contradiction apparente entre les présentes politiques et un fichier lisible par machine, la règle la plus spécifique ou la plus restrictive prévaut, sauf mention contraire explicite, autorisation écrite préalable ou disposition légale impérative contraire. Une autorisation limitée ne vaut que pour l’usage, la finalité, l’agent, la famille d’agents, la version, la ressource ou la catégorie de données explicitement visés.

Les fichiers lisibles par machine ne révèlent pas d’informations de sécurité, de routes internes, de zones privées ou d’interfaces d’administration. Ils ne constituent pas un mécanisme de contrôle d’accès. Les protections techniques, restrictions d’accès, règles de sécurité et conditions juridiques applicables demeurent pleinement opposables indépendamment du comportement effectif d’un robot ou d’un outil automatisé.

Responsabilité et limites du service

L’éditeur met ce site à disposition avec un soin raisonnable et s’efforce d’en assurer le bon fonctionnement, la sécurité, l’accessibilité et la qualité générale. Toutefois, ce site et ses contenus sont fournis en l’état, dans les limites permises par le droit applicable.

L’éditeur ne garantit pas que ce site soit accessible de manière continue, ininterrompue, rapide, sécurisée ou exempte d’erreur. L’accès à ce site peut être suspendu, limité, modifié ou interrompu, temporairement ou définitivement, notamment pour des raisons de maintenance, de sécurité, d’évolution technique, de mise à jour, de surcharge, de cyberattaque, de défaillance d’un prestataire, de décision administrative, d’obligation légale ou de tout autre événement échappant raisonnablement au contrôle de l’éditeur.

L’éditeur s’efforce de publier des informations exactes, utiles et cohérentes au moment de leur mise en ligne ou de leur dernière mise à jour. Il ne garantit toutefois pas que les informations disponibles soient en permanence complètes, exactes, actualisées, pertinentes, adaptées aux besoins particuliers de chaque utilisateur ou exemptes d’erreurs, d’omissions, d’inexactitudes ou d’obsolescence.

Les contenus de ce site peuvent évoluer, être corrigés, déplacés, retirés, complétés ou remplacés à tout moment. Certaines informations peuvent devenir obsolètes en raison de l’évolution du droit, des normes, des pratiques administratives, des connaissances, des prix, des services, des disponibilités, des technologies, des politiques publiques, de décisions de tiers ou du contexte dans lequel elles sont consultées.

Les informations publiées sur ce site sont diffusées dans un contexte déterminé, à un moment donné, en fonction des connaissances, sources, informations, objectifs éditoriaux et contraintes disponibles lors de leur publication ou de leur dernière mise à jour. Elles ne sont pas nécessairement adaptées à la situation particulière de chaque lecteur, à son pays, à son statut, à son activité, à ses obligations, à son régime fiscal, comptable, juridique, administratif, technique, professionnel ou personnel.

Elles ne doivent pas être interprétées comme une vérité générale, une consultation personnalisée, un avis juridique, comptable, fiscal, financier, médical, technique ou professionnel applicable à tous les cas. L’utilisateur doit vérifier les informations importantes auprès de sources officielles ou consulter un professionnel qualifié avant toute décision fondée sur ces informations.

Sauf mention explicite contraire, les contenus publiés sur ce site ne constituent pas un conseil personnalisé, une recommandation individuelle, une consultation professionnelle, une garantie de résultat, une offre contractuelle ferme ou une information adaptée à toutes les situations. L’utilisateur reste responsable de l’interprétation qu’il fait des contenus, de leur usage et des décisions qu’il prend sur cette base.

L’utilisateur est invité à vérifier toute information importante avant de l’utiliser dans un contexte professionnel, juridique, financier, médical, technique, administratif, commercial, associatif ou personnel sensible. Lorsque la situation le nécessite, il lui appartient de consulter une source officielle, un professionnel qualifié, une autorité compétente ou un interlocuteur habilité.

L’éditeur ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant d’une utilisation de ce site contraire à sa finalité, d’une interprétation erronée des contenus, d’une utilisation inappropriée des informations, d’une transposition hors contexte, d’un accès non autorisé, d’un usage abusif, d’une incompatibilité technique, d’une indisponibilité temporaire ou d’un événement échappant raisonnablement à son contrôle. L’éditeur ne peut être tenu responsable des contenus, informations, services, pratiques, politiques, décisions, erreurs, dommages ou indisponibilités imputables à des tiers, notamment les hébergeurs, fournisseurs techniques, plateformes externes, services de paiement, outils de statistiques, réseaux sociaux, services de messagerie, prestataires de sécurité, moteurs de recherche, services d’archivage, outils d’intelligence artificielle ou sites accessibles par des liens externes.

Lorsque ce site contient des liens vers des ressources externes, ceux-ci sont fournis à titre informatif, pratique ou documentaire. L’existence d’un lien ne vaut pas approbation, garantie, recommandation ou validation permanente du contenu, des pratiques, de la sécurité ou des politiques de ce site ou service concerné.

Aucune disposition de la présente section n’a pour objet d’exclure ou de limiter une responsabilité qui ne pourrait pas être exclue ou limitée en vertu d’une disposition légale impérative. Les limites de responsabilité prévues ici s’appliquent dans toute la mesure permise par le droit applicable.

Signalement responsable des vulnérabilités

L’éditeur encourage le signalement responsable des vulnérabilités de sécurité susceptibles d’affecter ce site, ses services, ses formulaires, ses contenus, ses interfaces ou ses infrastructures associées. Toute personne qui identifie une vulnérabilité potentielle est invitée à la signaler de manière confidentielle, claire et loyale, afin de permettre à l’éditeur de l’analyser et, le cas échéant, de prendre les mesures appropriées.

Les signalements peuvent être adressés à l’éditeur via le contact légal indiqué en bas de cette page. Le fichier security.txt peut également préciser les moyens de contact, la langue de communication souhaitée, les conditions de signalement, les éventuelles clés de chiffrement ou les informations pratiques applicables.

Le fichier security.txt complète la présente politique sans s’y substituer. Un signalement utile devrait, dans la mesure du possible, contenir une description de la vulnérabilité supposée, les étapes raisonnables permettant de la comprendre ou de la reproduire, l’impact potentiel, les URL ou fonctionnalités concernées, ainsi que tout élément technique nécessaire à l’analyse. Le signalement doit être limité à ce qui est strictement nécessaire pour démontrer l’existence du problème.

La divulgation responsable ne constitue pas une autorisation générale de test d’intrusion, d’audit, de scan automatisé, de contournement de sécurité ou d’accès à des données, systèmes ou fonctionnalités non publics. Sauf autorisation préalable, expresse et écrite de l’éditeur, il est interdit de mener des tests intrusifs, des attaques par déni de service, des tentatives d’exploitation, des opérations de force brute, des scans massifs, des tests sur des comptes tiers, de l’ingénierie sociale, du phishing, de l’usurpation d’identité, de l’exfiltration de données, de la modification de données ou toute action susceptible de perturber le fonctionnement normal de ce site.

La personne qui signale une vulnérabilité s’engage à agir de bonne foi, à ne pas exploiter la vulnérabilité au-delà de ce qui est strictement nécessaire à sa démonstration, à ne pas accéder à des données qui ne lui sont pas destinées, à ne pas copier, conserver, modifier, supprimer, divulguer ou transmettre des données obtenues accidentellement, et à interrompre immédiatement toute action dès qu’un risque pour ce site, les utilisateurs, les données ou les systèmes apparaît. L’éditeur peut accuser réception d’un signalement, demander des informations complémentaires, analyser la situation, corriger la vulnérabilité lorsqu’elle est confirmée, ou classer le signalement sans suite lorsqu’il est manifestement infondé, insuffisant, abusif, déjà connu, non reproductible ou sans impact raisonnablement identifiable.

L’éditeur ne garantit pas de délai de réponse, de correction ou de publication, mais s’efforce de traiter les signalements de bonne foi selon leur gravité et les moyens disponibles. Sauf accord préalable de l’éditeur, la vulnérabilité signalée ne doit pas être rendue publique, communiquée à des tiers, exploitée, publiée sur une plateforme, diffusée sur les réseaux sociaux ou utilisée à des fins de pression, de chantage, de promotion, de démonstration publique ou de recherche de notoriété.

Toute publication coordonnée doit faire l’objet d’un accord explicite avec l’éditeur. La présente politique ne crée aucun programme de récompense, de prime, de bug bounty, de rémunération, de reconnaissance publique ou d’engagement contractuel au bénéfice de la personne qui signale une vulnérabilité, sauf mention contraire explicite publiée par l’éditeur.

L’éditeur se réserve le droit de prendre toute mesure utile, y compris technique, contractuelle ou judiciaire, en cas de signalement abusif, de test non autorisé, d’exploitation d’une vulnérabilité, d’accès illégitime à des données ou systèmes, de perturbation de ce site, de divulgation non autorisée ou de comportement contraire à la présente politique, aux conditions générales d’utilisation ou au droit applicable.

Sécurité de ce site et confiance

L’éditeur attache de l’importance à la sécurité de ce site, à la protection des données, à la disponibilité raisonnable des services et à la confiance des utilisateurs. Il met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées à la nature de ce site, à ses fonctionnalités, aux fonctionnalités proposées, aux risques identifiés et aux moyens raisonnablement disponibles.

Les communications avec ce site peuvent être protégées par un certificat SSL/TLS lorsque ce site est accessible en HTTPS. Cette protection contribue à assurer la confidentialité et l’intégrité des échanges entre le navigateur de l’utilisateur et ce site, sans constituer pour autant une garantie absolue contre tout risque technique ou toute compromission extérieure.

L’éditeur peut mettre en place des mesures de sécurité destinées à protéger ce site contre les abus, les accès non autorisés, les comportements automatisés non souhaités, les tentatives d’intrusion, les usages détournés, les envois frauduleux, les sollicitations excessives ou les actions susceptibles de compromettre la disponibilité, l’intégrité ou la confidentialité des services proposés. Ces mesures peuvent inclure des dispositifs de protection des accès, de prévention des abus, de sécurisation des échanges, de contrôle des formulaires, de sauvegarde, de maintenance, de journalisation, d’authentification, de détection des comportements anormaux et de protection des données.

L’éditeur ne publie pas le détail opérationnel de ces mesures afin de préserver l’efficacité de la sécurité de ce site. L’éditeur peut s’appuyer, lorsque cela est pertinent, sur les recommandations, ressources ou référentiels publiés par des autorités ou organismes compétents en matière de cybersécurité, notamment le Centre for Cybersecurity Belgium, Safeonweb ou le CyberFundamentals Framework.

Ces références constituent des repères de bonnes pratiques et d’amélioration continue, sans transformer ce site en service certifié ou audité, sauf mention explicite contraire. L’éditeur s’efforce également de tenir compte des cadres juridiques européens et belges applicables à ses activités, notamment les règles relatives à la protection des données personnelles, au commerce électronique, aux services numériques, à la cybersécurité, à la propriété intellectuelle et, lorsque cela est pertinent, à l’usage ou à la fourniture de systèmes d’intelligence artificielle.

Le fichier security.txt précise les moyens de contact de sécurité, les langues de communication souhaitées, la politique de signalement responsable et les informations pratiques utiles. Ce fichier complète la présente section sans autoriser de tests intrusifs, scans agressifs, exploitations de vulnérabilités ou accès non autorisés.

Aucune mesure de sécurité ne permet de garantir l’absence totale de risque. L’utilisateur reconnaît que l’utilisation d’un site internet comporte des risques inhérents liés aux réseaux, aux équipements, aux logiciels, aux prestataires tiers, aux comportements malveillants et à l’évolution constante des menaces.

L’éditeur s’efforce de réduire ces risques par des mesures proportionnées, sans garantir une sécurité absolue, une disponibilité permanente ou une absence totale d’erreur. L’utilisateur est invité à adopter lui-même des pratiques de sécurité raisonnables, notamment en utilisant un navigateur à jour, en vérifiant l’adresse consultée, en évitant de communiquer des informations sensibles par des canaux non prévus à cet effet, en se méfiant des messages frauduleux et en signalant à l’éditeur toute anomalie, usurpation, vulnérabilité ou utilisation suspecte de ce site.

Communications électroniques

Les messages électroniques envoyés par l’éditeur ou pour son compte sont destinés exclusivement à leurs destinataires. Lorsqu’un message est reçu par erreur, le destinataire est invité à en informer l’expéditeur et à supprimer le message ainsi que ses éventuelles pièces jointes.

Un message électronique peut contenir des informations confidentielles, professionnelles, personnelles, contractuelles ou protégées par des droits. Sa réception par une personne non destinataire ne confère aucun droit d’usage, de conservation, de reproduction, de diffusion ou d’exploitation de son contenu.

Les adresses électroniques utilisées, publiées, déclarées ou mises à disposition par l’éditeur dans le cadre de ce site, de ses services, de ses communications ou de ses activités, qu’elles soient liées au nom de domaine principal de ce site, à un domaine secondaire, à un domaine dédié aux e-mails, à un alias, à une adresse nominative, fonctionnelle, générique, technique ou administrative, sont mises à disposition afin de permettre des échanges légitimes avec l’éditeur. Leur publication, leur affichage, leur présence dans un document, leur utilisation dans un formulaire, leur accessibilité technique ou leur association à l’activité de l’éditeur ne vaut

pas autorisation de collecte, d’aspiration, d’enrichissement, de revente, de location, d’inscription à des listes, de prospection, d’envoi massif, de démarchage non sollicité, de phishing, de test automatisé, d’usurpation ou de tout autre usage contraire à leur finalité. Toute collecte ou utilisation d’une adresse électronique utilisée, publiée, déclarée ou mise à disposition par l’éditeur doit respecter le RGPD, les règles applicables aux communications électroniques, les règles relatives au marketing direct, les droits des personnes concernées et les choix exprimés par l’éditeur.

Ces adresses ne peuvent pas être utilisées dans une logique de présomption d’accord, d’opt-out imposé, de prospection non sollicitée, de constitution de fichiers de contact, d’enrichissement de bases commerciales ou de transmission à des tiers sans base légale valable. Toute personne, entreprise, plateforme, prestataire, courtier en données, outil d’enrichissement, service de prospection ou expéditeur utilisant une adresse électronique utilisée, publiée, déclarée ou mise à disposition par l’éditeur doit être en mesure d’indiquer l’origine exacte de la collecte, la base juridique du traitement, les finalités poursuivies, les destinataires ou catégories de destinataires, la durée de conservation, ainsi que les moyens permettant d’exercer les droits applicables, notamment le droit d’opposition, d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation du traitement.

Les données personnelles contenues dans les communications électroniques peuvent être traitées par l’éditeur afin de gérer les échanges, répondre aux demandes, assurer le suivi des relations, conserver une preuve utile, protéger ses droits, assurer la sécurité des communications, documenter un abus, exercer ses droits ou respecter ses obligations légales. Ces traitements sont encadrés par la politique de protection des données personnelles figurant sur la présente page.

Sauf confirmation explicite ou accord formel contraire, un échange par courrier électronique ne constitue pas à lui seul un contrat, une acceptation définitive, une commande, une adhésion, une autorisation de réutilisation, une renonciation à un droit, une garantie ou un engagement ferme de l’éditeur. Il ne constitue pas davantage un consentement à l’inscription de l’éditeur, de ses représentants, de ses collaborateurs ou des adresses utilisées dans le cadre de ses activités à une newsletter, une liste de diffusion, une base de prospection, un fichier commercial, un outil d’enrichissement, une campagne automatisée ou tout dispositif équivalent.

L’éditeur s’efforce d’utiliser les communications électroniques de manière prudente et raisonnable, mais ne peut garantir l’absence totale d’erreur d’acheminement, d’interception, d’altération, de retard, de virus, de pièce jointe malveillante ou de risque lié aux infrastructures de messagerie, aux équipements des utilisateurs ou aux prestataires tiers. Les destinataires sont invités à prendre les précautions nécessaires avant d’ouvrir un lien, une pièce jointe ou un document reçu par e-mail.

En cas d’usage abusif, illicite, non sollicité, trompeur, automatisé ou contraire à la finalité d’une adresse électronique utilisée, publiée, déclarée ou mise à disposition par l’éditeur, celui-ci se réserve le droit de prendre toute mesure utile, notamment demander l’origine de la collecte, exiger l’arrêt des communications, exercer ses droits d’accès, d’opposition, d’effacement ou de limitation, demander la suppression des données, bloquer l’expéditeur, conserver les éléments nécessaires à la preuve, signaler les faits auprès de l’Autorité de protection des données, du SPF Économie, de l’autorité compétente du pays de l’expéditeur, d’une plateforme de signalement lorsque cela est pertinent, ou de toute autre autorité ou plateforme concernée, et engager toute action utile à la protection de ses droits.

Principes éditoriaux et confiance

L’éditeur conserve sa liberté éditoriale dans le choix des sujets, contenus, angles, formats, sources, priorités, mises à jour, corrections, retraits, refus de publication et modalités de présentation de ce site. Cette liberté s’exerce dans le respect du droit applicable, des droits de tiers, de la finalité de ce site et des éventuelles conditions particulières applicables à certains contenus, services ou fonctionnalités.

L’éditeur s’efforce d’exploiter ce site dans une démarche de bonne foi, de transparence, de responsabilité et de respect des utilisateurs. Cette démarche implique notamment de fournir des informations d’identification accessibles, de limiter les traitements de données personnelles à des finalités déterminées, de protéger raisonnablement ce site contre les abus, de corriger les erreurs manifestes lorsqu’elles sont portées à sa connaissance et de faire évoluer les contenus ou les politiques lorsque cela est nécessaire.

Dans ses contenus éditoriaux, l’éditeur s’efforce, lorsque cela est pertinent, de distinguer les faits, les opinions, les analyses, les hypothèses, les éléments fictionnels, les contenus promotionnels, les contributions de tiers et les informations issues de sources externes. Il s’efforce également d’éviter les contenus volontairement trompeurs, de respecter les personnes, les sources et les droits de tiers, et de documenter les usages sensibles lorsque la nature du contenu le justifie.

Lorsque ce site accueille des contributions, interviews, commentaires, témoignages, citations, échanges, documents transmis par des tiers ou contenus partenaires, les personnes concernées doivent agir dans le respect des lois applicables, des droits de tiers, de la dignité des personnes, de la confidentialité, de la propriété intellectuelle et des règles particulières applicables au service ou à la fonctionnalité concernée. L’éditeur

conserve la faculté de refuser, modérer, adapter, contextualiser, corriger, anonymiser, suspendre ou retirer un contenu transmis lorsque cela est justifié par des raisons éditoriales, juridiques, techniques, de sécurité ou de protection des personnes. Lorsque des outils d’intelligence artificielle, d’automatisation, d’aide à la rédaction, d’analyse, de traduction, de structuration, de vérification, de génération ou de retouche sont utilisés dans la production, l’organisation ou la mise en forme de contenus, l’éditeur veille à conserver une responsabilité humaine sur les choix éditoriaux publiés.

L’usage de tels outils ne transfère pas la responsabilité éditoriale à un système automatisé et ne dispense pas l’éditeur de son appréciation humaine, dans les limites raisonnables de ses moyens et de la nature de ce site. Certains contenus, textes, images, traductions, résumés, structures, métadonnées, variantes linguistiques ou éléments éditoriaux publiés sur ce site peuvent avoir été produits, préparés, assistés, transformés, retouchés, corrigés ou enrichis en tout ou en partie au moyen d’outils d’intelligence artificielle ou d’automatisation, puis relus, sélectionnés, modifiés, validés, édités ou contextualisés par l’éditeur ou par un auteur humain.

Le fait qu’un contenu ait été assisté par un outil d’intelligence artificielle ne signifie pas nécessairement qu’il est dépourvu d’intervention humaine, de choix éditorial, de contextualisation ou d’originalité. Inversement, une simple correction, retouche, mise en forme ou modification mineure ne suffit pas nécessairement, à elle seule, à caractériser une création originale protégée.

L’appréciation dépend de la nature du contenu, du rôle de l’outil, de l’intervention humaine, des choix créatifs, de la sélection, de l’arrangement, de la retouche, de la structuration et du contexte de publication. Sauf mention contraire, les contenus publiés restent placés sous la responsabilité éditoriale de l’éditeur ou de l’auteur indiqué.

L’éditeur revendique les droits applicables sur les éléments originaux résultant de ses choix humains de conception, sélection, organisation, rédaction, édition, validation, contextualisation, correction, arrangement, retouche, mise en forme ou publication, sans préjudice des droits de tiers, des limites légales et des règles applicables aux contenus générés ou assistés par des outils automatisés. Lorsque cela est nécessaire au regard de la nature du contenu, de son contexte, de son impact, de son caractère sensible ou du droit applicable, l’usage d’outils d’intelligence artificielle ou d’automatisation peut faire l’objet d’une mention spécifique.

L’éditeur veille, dans la mesure du possible, à ne pas recourir à des pratiques trompeuses, intrusives ou manifestement disproportionnées au regard de la finalité de ce site. Lorsque des contenus sponsorisés, partenariats, affiliations, outils d’intelligence artificielle, services tiers, statistiques, cookies ou traitements particuliers sont utilisés, ils peuvent faire l’objet d’informations spécifiques dans la présente page ou dans les sections propres aux fonctionnalités concernées.

Ces principes constituent une orientation générale de confiance, de responsabilité et de cohérence éditoriale. Ils ne se substituent pas aux obligations légales applicables, aux conditions particulières propres à certains services, ni aux codes de conduite professionnels, sectoriels ou contractuels éventuellement applicables à l’activité de l’éditeur.

Droit applicable et juridictions compétentes

Ce site, ses contenus, son utilisation et les présentes politiques sont soumis au droit belge et au droit européen applicable, sauf disposition impérative contraire. Tout point qui n’est pas expressément réglé par les présentes politiques, par une condition particulière, par une licence applicable, par un fichier lisible par machine applicable ou par un accord écrit de l’éditeur relève du droit belge et européen applicable.

Références juridiques principales

Les présentes politiques s’inscrivent notamment dans le cadre des textes et principes suivants, lorsqu’ils sont applicables à ce site, aux contenus, aux fonctionnalités proposées ou aux traitements effectivement réalisés.

Droit belge

• la loi du 11 mars 2003 sur certains aspects juridiques des services de la société de l’information ;
• le Code de droit économique belge, notamment pour les règles relatives à l’identification de l’éditeur, aux pratiques du marché, à l’information des utilisateurs et à la propriété intellectuelle ;
• le Livre XI du Code de droit économique, relatif à la propriété intellectuelle, incluant notamment les règles applicables au droit d’auteur et aux droits voisins ;
• la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

Droit européen

• le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), relatif à la protection des données personnelles ;
• la directive 2002/58/CE, dite ePrivacy, telle que transposée en droit belge, pour les cookies, traceurs et communications électroniques ;
• la directive (UE) 2019/790 sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique ;
• le Règlement (UE) 2024/1689 sur l’intelligence artificielle, lorsque les usages, services ou fonctionnalités concernés entrent dans son champ d’application.

Ces références situent le cadre juridique général. Elles ne signifient pas que toutes les obligations issues de ces textes sont nécessairement applicables à chaque contenu, service, fonctionnalité ou traitement. Elles ne se substituent pas à une analyse juridique spécifique lorsque la situation l’exige.

Compétence et résolution des différends

En cas de difficulté, question, contestation ou réclamation relative à ce site, à ses contenus, à son utilisation ou aux présentes politiques, l’utilisateur est invité à contacter l’éditeur afin de rechercher une solution amiable avant toute autre démarche, sans préjudice des droits, recours ou procédures dont il dispose en vertu des règles légales applicables.

Sous réserve des règles impératives applicables, notamment celles protégeant les consommateurs, les personnes concernées au sens du RGPD ou toute autre partie bénéficiant d’une protection particulière, tout litige relatif à ce site, à ses contenus, à son utilisation ou aux présentes politiques relève des juridictions compétentes du siège de l’éditeur.

Lorsque l’éditeur agit en qualité de demandeur, notamment afin de faire cesser une atteinte à ses droits, obtenir une mesure urgente, protéger ses contenus, ses données, ses systèmes, sa réputation ou ses intérêts légitimes, il se réserve le droit de saisir toute juridiction compétente en vertu des règles légales applicables.

Nullité partielle

Si une clause des présentes politiques devait être déclarée nulle, inapplicable, abusive ou contraire à une règle impérative, cette nullité ou inapplicabilité n’affecte pas la validité des autres clauses, qui demeurent applicables dans toute la mesure permise par le droit applicable.